Conditions Générales de Vente — Lili-Jeanne Flourez

1. Identification du Prestataire

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, notamment :

• création de sites internet (vitrine, e-commerce),
• refonte de sites,
• abonnements de création ou de maintenance,
• prestations graphiques, techniques et de référencement associées.

Elles s’appliquent à tous les clients, professionnels ou particuliers, ci-après dénommés « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature des travaux, le prix et les délais. Le devis est valable 30 jours.

La commande devient ferme et définitive à réception :

• du devis signé avec la mention « Bon pour accord »,
• et du paiement de l’acompte prévu.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 20 % d’acompte à la commande et au démarrage du projet ;
• 40 % à la livraison de l’identité visuelle (maquettes graphiques) ;
• 40 % à la livraison du site internet.

Le démarrage du projet est conditionné au paiement du premier acompte. Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard au taux légal,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation courent à compter de la réception :

• du premier acompte,
• de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client.

Tout retard imputable au Client suspend les délais sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des contenus licites, exacts et exploitables,
• détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis,
• collaborer activement au bon déroulement du projet,
• valider les livrables dans les délais impartis.

À défaut de réponse dans les délais prévus, les livrables sont réputés acceptés.

8. Déroulement du projet et validations

Le projet est réalisé en plusieurs étapes :

1. Conception / structure
2. Livraison de l’identité visuelle
3. Développement du site
4. Livraison finale

Validation de l’identité visuelle : Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour formuler ses remarques par écrit. À défaut de retour dans ce délai, l’identité visuelle est réputée acceptée sans réserve, et le paiement de 40 % devient exigible.

Toute modification substantielle demandée après validation fera l’objet d’un devis complémentaire.

9. Livraison finale du site

À la livraison du site internet, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour signaler par écrit toute anomalie bloquante. À défaut de retour dans ce délai, le site est réputé accepté définitivement, et le solde de 40 % est exigible. Le paiement du solde vaut validation définitive du site.

10. Désaccord et appréciation subjective

Les notions de goût, d’esthétique ou de préférences personnelles étant subjectives, un désaccord de cette nature ne constitue en aucun cas un motif valable de refus de paiement, dès lors que la prestation livrée est conforme au devis accepté et aux règles de l’art.

11. Mise en ligne

La mise en ligne définitive du site internet est conditionnée au paiement intégral des sommes dues. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de ne pas mettre en ligne le site.

12. Responsabilité du contenu

Le Client est seul responsable du contenu diffusé sur son site internet (textes, images, vidéos, logos, liens, données). Le Prestataire n’exerce aucun contrôle juridique sur le contenu fourni ou validé par le Client et ne saurait être tenu responsable de leur caractère légal ou réglementaire. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d’un tiers du fait du contenu du site.

13. Propriété intellectuelle

Vente de site : Sauf mention contraire sur le devis, le Prestataire cède au Client un droit d’utilisation du site. Le code source, les méthodes et éléments techniques restent la propriété du Prestataire. Tout transfert complet de droits devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique.

Abonnement : Dans le cadre d’une offre par abonnement, le site reste la propriété du Prestataire pendant toute la durée de l’abonnement. Aucun transfert de fichiers ou de code ne pourra être exigé avant la fin de l’engagement prévu. Le Prestataire se réserve le droit de citer le site comme référence commerciale, sauf refus écrit du Client.

14. Abandon ou inaction du Client

En cas d’absence de réponse ou de transmission des éléments nécessaires pendant plus de 30 jours, le projet sera considéré comme suspendu ou abandonné à l’initiative du Client. Les acomptes versés resteront acquis au Prestataire. Les travaux réalisés pourront être facturés au prorata de l’avancement.

15. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais référencement,
• d’une perte de chiffre d’affaires,
• d’un dysfonctionnement lié à un hébergement tiers,
• d’une mauvaise utilisation du site par le Client.

La responsabilité financière du Prestataire est limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

16. Résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises. Les travaux réalisés sont dus. En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

19. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.